MONDELANGE - Requalification du site Halberg - Réalisation d'une Étude pré-opérationnelle d'un aménagement urbain

Clôturé depuis 778 jours

Informations générales

Date de parution : 09/08/2017
Date de clôture : 27/09/2017
Localisation : 12 rue Boussange, 57300 Mondelange | Département : Moselle (57)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

MONDELANGE - Requalification du site Halberg - Réalisation d'une Étude pré-opérationnelle d'un aménagement urbain

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Il est à noter que l'étude, déclinée au travers de deux phases, sera rémunérée forfaitairement.Chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation.Origine du financement : EPFL, commune de Mondelange.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Cette étude pré-opérationnelle d'un aménagement urbain doit constituer pour la Collectivité une aide à la décision et lui permettre d'avoir une visibilité concrète sur les étapes et la durée de mise en oeuvre d'un projet.Elle se décompose en deux parties principales :- La première partie consiste à analyser le périmètre d'étude à partir des documents d'études existants, du contexte urbain, des contraintes environnementales et du bâti existant et à établir un cadrage programmatique pour les investigations de terrain et de capacité de logement.- La seconde partie finalisera, sur la base d'hypothèses d'aménagement et de programme de construction permettant de tendre vers un équilibre financier acceptable, un programme opérationnel de travaux de préfiguration de l'emprise d'étude et d'aménagement pluriannuel.Cette étude permettra de réaliser des investigations de sols, environnementales et géotechniques, qui devront accompagner les réflexions menées et permettre d'optimiser techniquement et financièrement le cadrage programmatique du projet.

Conditions techniques

Urbanisme : compétences en matière d'analyse urbaine, de projets urbains et paysagers...,Architecture : compétences en matière de projets d'opération mixte habitat/commerce, définition programmatique, étude de marché,Pollution : compétences en termes de gestion des sites et sols pollués,Géotechnique : compétences en mission géotechnique normalisée,VRD/bâtiment : compétences en matière de diagnostics techniques sur structures bâties, de désamiantage, de déconstruction et VRD, d'économie de la construction,Economie et montage opérationnel d'aménagement : compétences en matière de procédures d'aménagement, de bilan financier aménageur et promoteur.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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