Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'unité dhospitalisation pour les gardés à vue CUSCO (lot no1) et de l'aménagement de l'activité de rétrocessio

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Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 17/08/2017
Localisation : Site Hôtel-Dieu, 75004 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'unité dhospitalisation pour les gardés à vue CUSCO (lot no1) et de l'aménagement de l'activité de rétrocession de la pharmacie (lot no2), deux espaces sur l'hôpital Hôtel-Dieu, pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre.

Critère

Valeur technique (notée sur 12) : la cohérence de l'équipe, les compétences et CV des intervenants dédiés à l'opération, l'organisation et la méthodologie envisagée pour assurer la mission (note sur 6), La compréhension du projet. Pour ce sous-critère, il est demandé à l'équipe candidate d'identifier les points clés du projet (note sur 6))

Cautionnement

Pas de retenue de garantie exigée

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCAP.Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les Actes d'Engagement et les annexes financières devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Caractéristiques

Lot no1 : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'unité d'hospitalisation pour les gardés à vue " CUSCOLa part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 640 000 euro(s) HT . Lot no2 : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'activité de rétrocession de la pharmacie Pour le lot no2, la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 775 000 euro(s) HT .Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) avec chiffrage obligatoire : - PSE no1 : CSSI - PSE no2 : SYNTHESE- PSE no3 : OPCDate prévisionnelle de démarrage des études (lots 1 et 2) : septembre 2017Date prévisionnelle de commencement des travaux pour chacun des lots : mars 2018, pour une durée de huit (8) mois.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années

Conditions techniques

Sera appréciée au travers des références similaires notamment dans la réalisation d'unités d'hospitalisation de moins de trois ans pour le cabinet d'architectes et le(s) BET (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables, réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles), des opérations de taille et complexité équivalents pour l'économiste, avec pour chacun des membres du groupement, les précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

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