Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités du département de la Do

Clôturé depuis 919 jours

Informations générales

Date de parution : 19/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités du département de la Dordogne relatifs aux opérations de génie civil et bâtiments relevant des catégories 2 et 3 en phase de conception et de réalisation

Financement

- Financement sur budget départemental.- Paiement à 30 jours par mandatement administratif

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.La durée initiale de l'accord-cadre est de 1an à compter de sa notification et pourra être reconduit 2 fois

10000

60000

Marchés ouverts pour Conseil Général de la Dordogne
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