Missions d'études, de diagnostics, et d'assistance pyrotechnique pour le projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de l'agglomération Béthune Bruay Artois Lys R

Clôturé depuis 990 jours

Informations générales

Date de parution : 30/01/2017
Date de clôture : 28/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Missions d'études, de diagnostics, et d'assistance pyrotechnique pour le projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur le territoire de l'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Cautionnement

Une avance de 5% pourra être consentie dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. En vue de percevoir l'avance prévue au présent accord-cadre, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de l

Financement

Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement du SMT Artois Gohelle. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La forme du prix est un prix unitaire révisable.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. En application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ; L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ;

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est d'une durée de 3 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est divisé en 4 phases. Les phases sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.Le montant maximum sur l'ensemble de la durée du présent accord-cadre est de 199 000 euro(s) H.T.Le montant maximum pour la première année de l'accord-cadre est de 85 000 euro(s) H.T.Le montant maximum pour la deuxième année est de 85 000 euro(s) H.T.Le montant maximum pour la troisième année est de 29 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots techniques ou géographiques, compte tenu de la spécificité technique des prestations de ce dernier. De plus, l'absence des quantitatifs déterminés empêchent l'allotissement du présent accord-cadre.

Marchés ouverts pour SMTC Artois-Gohelle
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.