MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART

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Informations générales

Date de parution : 03/11/2017
Date de clôture : 14/12/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART

Critère

VALEUR TECHNIQUE: décomposée selon les sous-critères suivants :

Cautionnement

Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie.Toutefois, en application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché

Financement

Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret susvisé relatif aux marchés publics ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site du suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret susvisé relatif aux marchés publics ;Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Caractéristiques

MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : références similaires à celles faisant objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;L'indication des titres d'études et professionnels cadres de l'entreprise, et notamment du chef de projet.Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire, adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre et rôdée à l'exercice d'élaboration et d'animation de PLH (références et expérience significative dans l'élaboration de PLH).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire, adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre et rôdée à l'exercice d'élaboration et d'animation de PLH (références et expérience significative dans l'élaboration de PLH).L'équipe devra avoir une approche multiple de l'habitat et du logement (stratégie, questions socio-économiques et urbaines, politiques patrimoniales, structure et positionnement des parcs, politiques de peuplement, connaissance des mécanismes de gestion dans le parc social et privé, connaissance en matière de marchés de l'habitat, étude de marché...), analyse prospective, observation/statistique/cartographie, connaissance des systèmes d'acteurs et de la gouvernance locale.Les candidats pourront éventuellement proposer des compétences supplémentaires dont la pertinence et la qualité seront jugées au critère d'analyse des offres " moyens humains affectés à la réalisation de la mission ".

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