Missions d'appui et de veille financière aux projets du CHU de NICE

Clôturé depuis 674 jours

Informations générales

Date de parution : 26/12/2017
Date de clôture : 15/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Missions d'appui et de veille financière aux projets du CHU de NICE

Critère

Prix des prestations

Financement

Une Avance remboursable est accordée aux titulaires des marchés conformément à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) H.T. Paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHU.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

L'Accord Cadre s'exécute par émissions de bons de commande.Nature : Cf. CCP Article 1 page 10.

Marchés ouverts pour C.H.U. de Nice
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