Mission géotechnique pour la déconnexion du ru de l'anesse

Clôturé depuis 735 jours

Informations générales

Date de parution : 11/10/2017
Date de clôture : 10/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission géotechnique pour la déconnexion du Ru de l'Anesse

Critère

Prix des prestations

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financé par les ressources propres de la collectivité et une subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne le cas échéant.

Situation Juridique

Le formulaire DC1 (signé par tous les membres en cas de groupement); Le formulaire DC2 (chaque membre d'un groupement doit fournir le(s) DC2) ; Pouvoirs habilitant la personne à engager la société; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; le RIB, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Marchés ouverts pour COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
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