Mission de support et assistance aux services financiers

Clôturé depuis 867 jours

Informations générales

Date de parution : 09/06/2017
Date de clôture : 04/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

mission de support et assistance aux services financiers

Critère

prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016conditions du ccag-fcsimputation :92020020-6228Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)

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