Mission de prestations intellectuelles relative à la réalisation d'une voie réservée aux transports en commun (vrtc) dite " plan-de-campagne - ph 3 " sur l'A51, aix - marseille, à sèptèmes-les-vallons

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Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 04/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DDTM 13


16 rue Antoine ZattaraCS 70248, 13331 Marseille

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Description du marché

Mission de prestations intellectuelles relative à la réalisation d'une voie réservée aux transports en commun (VRTC) dite " Plan-de-Campagne - Phase 3 " sur l'autoroute A51, Aix - Marseille, à Sèptèmes-Les-Vallons (13).

Financement

* Origine du financement : État ;* Les prix seront fermes et actualisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'une mission de prestations intellectuelles, relative à la réalisation d'une voie réservée aux transports en commun (VRTC) dite " Plan-de-Campagne - Phase 3 " sur l'espace de la BAU de l'autoroute A51 sens Aix vers Marseille entre le passage supérieur de la Carraire des Arlésiens (PR2) et le noeud avec A7.Les prestations seront conformes à l'instruction technique du 7 juin 2016 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national.Les prestations concernent :la réalisation du dossier des Études Préalables, dans les deux sens;la réalisation du dossier des études de Projet sens Aix → Marseille.

Conditions économiques et financières

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;C - Capacités techniques* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisePour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

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