MISSION DE PRESTATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE SAINT-ETIENNE METROPOLE DANS L'IDENTIFICATION DES ENJEUX AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTAUX A PRENDRE EN COMPTE ET TRADUIRE DANS LES DOCUMENTS D&apo

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Informations générales

Date de parution : 14/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

MISSION DE PRESTATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE SAINT-ETIENNE METROPOLE DANS L'IDENTIFICATION DES ENJEUX AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTAUX A PRENDRE EN COMPTE ET TRADUIRE DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME

Critère

Valeur technique

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement.Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Garantie à 1ère demande.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint Etienne Métropole.G

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 100 000,00 euro(s)HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

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