Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des études daménagements paysagers dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN164 au droit de Plémet

Clôturé depuis 786 jours

Informations générales

Date de parution : 21/07/2017
Date de clôture : 18/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DREAL BRETAGNE


10 rue Maurice Fabre, 35065 Rennes cedex

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Description du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des études daménagements paysagers dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN164 au droit de Plémet

Financement

Origine du financement : Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 ;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables (index ingénierie) ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidairesLe mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrageChaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétantle DUME rédigé en français avec :* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le nom de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, leshabilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéSi le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet lecandidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, leshabilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéLe pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Caractéristiques

Section concernée d'une longueur d'environ 8kms

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétantle DUME rédigé en français avec :* Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles ;* L'attestation sur l'honneur d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5janvier 2016 ;Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestationconforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.

Conditions techniques

Si le candidat utilise ou non le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétantle DUME rédigé en français avec :A - Expérience :* Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité professionnelle du candidat peut êtreapportée par tout moyen;* Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé del'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvragepublic ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.;B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de laprestation de service envisagée ;* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'Espace économiqueeuropéen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis àporter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, lespersonnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordéeconformément à la directive no 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 ;C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années et pour chacun des membres du groupement;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;* La description de l'organisation qualité générale (manuel qualité).

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