Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des bureaux des Services Centraux du C.R.O.U.S de l'académie de Versailles.

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Informations générales

Date de parution : 20/02/2017
Date de clôture : 13/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des bureaux des Services Centraux du C.R.O.U.S de l'académie de Versailles.

Cautionnement

Titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du Code civil.Le contractant doit également être titulaire d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabi

Financement

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 167 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec le prestataire seul ou en groupement solidaire.

Caractéristiques

ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, AOR, DOE, OPC

Conditions économiques et financières

Capacités économiques et financières :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

Conditions techniques

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.Une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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