MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE pour la rénovation et l'extension de la déchetterie de Ludres

Clôturé depuis 849 jours

Informations générales

Date de parution : 29/06/2017
Date de clôture : 26/07/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE pour la rénovation et l'extension de la déchetterie de Ludres

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision périodique et annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les supports d'information permettant d'apprécier sa capacité. Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra etre obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Caractéristiques

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE pour la rénovation et l'extension de la déchetterie de Ludres

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;. OPQIBI 2103 OPQIBI 1202. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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