Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 logements " LES PINS "

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Informations générales

Date de parution : 09/05/2017
Date de clôture : 06/06/2017
Localisation : Boulevard André le Chatelier, 83200 Toulon | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 logements " LES PINS "

Critère

Valeur Technique

Financement

Subvention de TPM, du Conseil Départemental du Var, de l'Etat, prêt CDC, prêt CILVAR, fonds propres compte investissement THM 231.Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application d'un forfait prévisionnel provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération 't', fixé à l'article 2.2.2 de l'acte d'engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions du CCAP.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaire ou conjoint. En en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.L'équipe de maîtrise d'oeuvre se composera d'un ou d'une équipe d'architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d'architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi no77-2 du 30 janvier 1977, ou inscription équivalente dans le pays d'origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET acoustique, d'un BET thermique, d'un BET fluides (courants forts/faibles, ventilation), d'un BET économie de la construction et d'un OPC.

Caractéristiques

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 logements " LES PINS "

Conditions techniques

La présentation de 2 ou 3 programmes similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisés, le montant global de l'opération, la date de réception des travaux et la durée du chantier. Chaque programme sera accompagné d'illustrations, documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'oeuvre dans le domaine de la réutilisation ou réhabilitationLa déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureLe certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère),

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