Mission de maîtrise d'oeuvre partielle (avp + pro) et missions complémentaires pour le rétablissement de la continuité écologique sur le bief du moulin de la grande roue.

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Informations générales

Date de parution : 03/03/2017
Date de clôture : 31/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre partielle (AVP + PRO) et missions complémentaires pour le rétablissement de la continuité écologique sur le bief du moulin de la grande roue.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

pas de cautionnement exigé

Financement

les prix sont fermes et actualisables dans les conditions mentionnées au CCAP.Sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur et les subventions qui pourraient être obtenues.Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture, paiement par mandat administratif.

Forme Juridique

Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre. Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Caractéristiques

Le présent marché se décompose ainsi :- Elément de mission AVP pour des travaux de rétablissement de la continuité écologique et mesures d'accompagnement sur le bief du moulin de la Grande Roue. Mission se déroulant dans un cadre tel que décrit dans la loi MOP en termes de pilotage, responsabilité et rémunération ; - Elément de mission PRO pour des travaux de rétablissement de la continuité écologique et mesures d'accompagnement sur le bief du moulin de la Grande Roue. Mission se déroulant dans un cadre tel que décrit dans la loi MOP en termes de pilotage, responsabilité et rémunération ;- Missions complémentaires pour l'élaboration des dossiers administratifs et règlementaires relatifs aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et mesures d'accompagnement sur le bief du moulin de la Grande Roue. Le prestataire conduira les démarches préalables à la rédaction des dossiers pour l'obtention : - Des autorisations au titre de la loi sur l'eau (y compris étude d'impact et déclaration d'intérêt général),- Des autorisation au titre des paysages et des monuments historiques,- De convention(s) entre le maître d'ouvrage et les propriétaires,- Des subventions pour la phase de réalisation des travaux.

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