Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la Modernisation des ascenseurs des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Clôturé depuis 742 jours

Informations générales

Date de parution : 10/10/2017
Date de clôture : 10/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la Modernisation des ascenseurs des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Cautionnement

Pas de retenue de garantie exigée

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Caractéristiques

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1 245 000,00 euro(s) HT.Tranche ferme + tranche optionnelleContenu des tranches :-Eléments de la mission en Tranche Ferme : APS-APD: PRO-DCE - Eléments de la mission en tranche optionnelle ACT, VISA, DET, AOR Date prévisionnelle de démarrage des études : novembre 2017Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2018, pour une durée de vingt-quatre (24) mois.

Conditions techniques

Références similaires de moins de cinq ans dans le secteur hospitalier (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables, réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

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