Mission de l'organisme qualifié (oqa) agrée pour l'évaluation du dossier de sécurisé actualisé de la ligne 2 du tramway de montpellier méditerranée métropole

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Informations générales

Date de parution : 15/03/2017
Date de clôture : 07/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission de l'organisme qualifié (OQA) agrée pour l'évaluation du dossier de sécurisé actualisé de la ligne 2 du tramway de Montpellier Méditerranée Métropole

Cautionnement

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garantie a première demande couvrant 100% du montant de l'avance fixé à 5% du montant initial du marché.

Financement

les prestations objet du présent marché sont financées par le budget annexe de Montpellier Méditerranée Métropole.

Forme Juridique

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

-Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Pour chacun des lots, l'ensemble des études sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations du lot 1 sont estimées à 28 000euro H.T pour sa durée totale. Les prestations du lot 2 sont estimées à 12 000euro H.T pour sa durée totale.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

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