Mission de diagnostic de la gestion des sous-produits du traitement des eaux et des déchets graisseux en Ile-de-France

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Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 07/04/2017
Localisation : Région Ile de France
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission de diagnostic de la gestion des sous-produits du traitement des eaux et des déchets graisseux en Ile de France

Critère

Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique apportée par le candidat à l'appui de son offre : Compréhension de la mission, méthodologie de travail proposée et calendrier d'exécution (35%) - Compétences et qualité de l'équipe dédiée au projet, appréciées au regard des CV et expériences de l'équipe fournis (25%)

Cautionnement

Aucune caution ni garantie n'est exigéeSauf si le titulaire du marché la refuse, une avance de 5 % du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/0

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no16-654 du 13/12/2016 ou inscrit à l'imputation 937/72 du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Mission de diagnostic de la gestion des sous-produits du traitement des eaux et des déchets graisseux en Ile de France

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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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