Mission de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction d'une station d'épuration Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Bourges

Clôturé depuis 944 jours

Informations générales

Date de parution : 17/03/2017
Date de clĂ´ture : 12/04/2017
Localisation : Bourges
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction d'une station d'épuration Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Caractéristiques

Mission de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction d'une station d'épuration Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié)

Conditions économiques et financières

aucune exigence particulière

Conditions techniques

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

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