Mission de coordination sécurité et protection de la santé (catégorie 2) pour l'opération de construction d'un conservatoire de musique et de danse au Pré Saint-Gervais

Clôturé depuis 750 jours

Informations générales

Date de parution : 03/10/2017
Date de clôture : 26/10/2017
Localisation : Territoire d'Est Ensemble
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (catégorie 2) pour l'opération de construction d'un conservatoire de musique et de danse au Pré Saint-Gervais

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Financement : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%Modalités de règlement : Application du CCAP et du C.C.A.G.-P.I.Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre)Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux objet du présent marché de coordination sécurité et protection de la santé.Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 42 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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