Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) relative à la conception et réalisation d'infrastructures passives de téléphonie. Mission de catégorie 3

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Informations générales

Date de parution : 08/02/2017
Date de clôture : 03/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) relative à la conception et réalisation d'infrastructures passives de téléphonie

Critère

PRIX

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

Prix unitaires avec Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

DC1 ou lettre de candidature

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents

Conditions techniques

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques

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