Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour la réhabilitation-extension de la Batterie du Graillon et la scénographie de l'espace mer littora

Clôturé depuis 743 jours

Informations générales

Date de parution : 25/09/2017
Date de clôture : 30/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour la réhabilitation-extension de la Batterie du Graillon et la scénographie de l'espace mer littoral.

Critère

Délais

Financement

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : les prix sont révisés mensuellement Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement : sur les crédits ouverts au budget

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

La lettre de candidature (DC1) ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Caractéristiques

À titre indicatif, la mission s'étend sur quarante deux (42) mois se décomposant comme suit : · une durée prévisionnelle des études de dix (10) mois. · + 6 mois de démarches administratives, réglementaires et consultation des entreprises · une durée prévisionnelle des travaux de quatorze (14) mois. + 12 mois de parfait achèvement. L'intervention du coordonnateur débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la mission et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux. Toutefois, le titulaire s'engage dans le cadre du présent marché à intervenir en cas de désordre lors de l'année de parfait achèvement.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

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