Mission de Contrôle Technique pour la Construction d'une Station d'Epuration. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Agglomération de Bourges

Clôturé depuis 944 jours

Informations générales

Date de parution : 15/03/2017
Date de clôture : 12/04/2017
Localisation : Agglomération de Bourges
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission de Contrôle Technique pour la Construction d'une Station d'Epuration. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste des principales références réalisées en étude en lien avec l'objet du marché datant de moins de trois ans

Caractéristiques

Le marché part de sa notification à la fin de la garantie de parfait achèvement

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

aucune exigence particulière

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.