MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE RELATIVE À LA GESTION CONTRACTUELLE DU STATIONNEMENT AU CHU GRENOBLE ALPES

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Informations générales

Date de parution : 28/03/2017
Date de clôture : 19/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE RELATIVE À LA GESTION CONTRACTUELLE DU STATIONNEMENT AU CHU GRENOBLE ALPES

Financement

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Phase 1 : un bilan d'exploitation évaluant l'état de l'existant de l'ensemble des parcs du CHUGA.Le titulaire devra étudier l'opportunité d'intégrer au nouveau contrat tout ou partie des parcs et emplacements de stationnement diffus actuellement non contrôlés. Il devra également évaluer la nécessité de créer de nouveaux emplacements afin de satisfaire la demande.Il aura aussi pour rôle de seconder l'établissement dans sa réflexion sur la définition des moyens humains et techniques nécessaires à la bonne gestion du stationnement conjointement à l'évaluation des moyens financiers dus à leur mise en oeuvre (dépenses de fonctionnement, d'investissement, charge du personnel affecté...)Ce bilan devra prendre en compte les futures orientations du Service (conseils sur les choix stratégiques du CHUGA), et présenter les différents modes de gestion envisageables (avec un bilan avantages/inconvénients technico-économique pour chacun). Phase 2 : rédaction du futur contrat de concession mettant en oeuvre les préconisations et orientations validées par le CHUGA.Le titulaire devra apporter aux CHUGA conseils et l'accompagner lors du déroulement de la procédure d'attribution (notamment en phase de négociation) du futur contrat. Celui-ci doit être conclu au plus tard au 31 décembre 2017.Il aura également à charge de suivre la passation entre le gestionnaire précédent et le nouveau, ainsi que la prise en main de l'équipement existant et la mise en place des premiers aménagements

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : (non obligatoire si le candidat l'a joint dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité ).- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Nota : l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 s'applique à la présente consultation.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

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