Mission de conception et d'animation d'une offre pédagogique visant à lever les freins à l'employabilité transfrontalière des jeunes demandeurs d'emploi.

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Informations générales

Date de parution : 06/10/2017
Date de clôture : 30/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission de conception et d'animation d'une offre pédagogique visant à lever les freins à l'employabilité transfrontalière des jeunes demandeurs d'emploi.

Financement

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exé-cution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des presta-tions est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'est la date d'exécution des prestations qui cons-titue le point de départ du délai.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candi-dats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Mission de conception et d'animation d'une offre pédagogique visant à lever les freins à l'employabilité transfrontalière des jeunes demandeurs d'emploi.

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