Mission de C.T. et de coordination S.P.S. de niveau II pour les opérations construction base Prej/Eris et réaménagement/extension du Mess, cantine, cuisine et buanderie au C.P. d'aix-luynes

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Informations générales

Date de parution : 29/09/2017
Date de clôture : 17/10/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Mission de contrôle technique (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau II pour les opérations de construction d'une base PREJ/ERIS et de réaménagement et extension du MESS et de la zone cantine, cuisine et buanderie au Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Critère

Prix

Financement

Financement sur ressources propres - budget Ministère de la Justice / B.O.P 107 / Budget Investissement (Titre V).Délai global de paiement de 30 jours (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Avance et acompte dans les conditions prévues au D.C.E.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature (selon formulaire DC1, fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement- De plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire DC2, fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-dessous :- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire) ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire) ;

Caractéristiques

Opération " base PREJ / ERIS " (lots no1 et 2) : Opération de construction d'une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) et le pôle régional d'extraction judiciaire (PREJ) sur le domaine pénitentiaire d'Aix-Luynes. Classement bâtiment : code du travail. Sur une emprise foncière d'une surface d'environ 2 500 mètres carrés, propriété du ministère de la justice située hors de l'enceinte du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et accessible depuis la route de l'enfant, le projet comporte la création d'un bâtiment de type R+1, d'une surface utile d'environ 1 500 mètres carrés, ainsi que de ses aménagements et cheminements extérieurs. Coût prévisionnel des travaux : 3 000 000 euro HT ; durée prévisionnelle des travaux : 12 mois.Opération " Mess, cantine, cuisine, buanderie " (lots 3 et 4) : Dans le cadre de l'évolution de son plan directeur immobilier, le Ministère de la Justice a décidé la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire " Aix 2 ", à proximité directe du Centre Pénitentiaire d'Aix-Luynes. Compte tenu de la proximité de ces deux établissements, l'Administration Pénitentiaire souhaite optimiser et rendre plus efficient le fonctionnement de ses services logistiques en mutualisant l'implantation de locaux (Cuisine, Buanderie, Mess du personnel). Une partie de l'opération consiste donc à restructurer et étendre les locaux aujourd'hui occupés par la cuisine de production, la buanderie et la cantine d'Aix 1 pour y installer une cuisine relais, une buanderie principale la cantine d'Aix 1 (au sein de l'enceinte) et la restructuration et extension du mess du personnel (à l'extérieur de l'enceinte).Classement bâtiment : ERP catégorie 2.Coût prévisionnel des travaux : 3 000 000 euro HT ; durée prévisionnelle des travaux : 12 mois.Pour plus de précision, voir le descriptif par lot du présent avis et/ou le dossier de consultation des entreprises (D.C.E., gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (nom et coordonnées), le rôle joué par le prestataire ainsi que l'état d'avancement de la prestation ; - Le cas échéant, les certificats de qualification et/ou qualité dont le candidat est titulaire ; - Les agréments et/ou certifications imposés par la réglementation pour l'exercice de la profession, notamment :- pour les lots 1 et 3 (CT) : le(s) agrément(s) exigé(s) par le code de la construction et de l'habitation, en particulier son article L111-25 ;- pour les lots 2 et 4 (CSPS) : les attestations de compétences exigées par le code du travail, en particulier son article R4532-31, correspondant a minima au niveau requis pour l'opération (mission de catégorie 2).

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