Mission de Bureau d'étude de dépollution

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Informations générales

Date de parution : 05/01/2017
Date de clôture : 19/01/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Missions de bureau d'études dépollution pour l'opération de 71 logements (et places de stationnement en sous-sol), avenue Henri Barbusse à La Courneuve (93120)

Critère

Prix

Financement

Le financement provient des fonds propres de l'OPH.Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximumCe marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.Conformément à l'article 45 du Décret du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.En effet, au vu de la technicité des prestations du marché, la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution des ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), le marché sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.

Caractéristiques

Missions de bureau d'études dépollution pour l'opération de 71 logements (et places de stationnement en sous-sol), avenue Henri Barbusse à La Courneuve (93120)

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