Mission d'étude technique, architecturale, juridique économique et financière pour la définition et la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti des sites de montmorency (téléchargement

Clôturé depuis 916 jours

Informations générales

Date de parution : 18/04/2017
Date de clôture : 11/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission d'étude technique, architecturale, juridique économique et financière pour la définition et la valorisation du patrimoine foncier bâti et non bâti des sites de montmorency (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com)

Financement

Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 45 du décret.En application de l'article 45-IV du décret, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord cadre.Le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Tranche ferme : phase 1 diagnostic - phase 2 étude des scénariitranche conditionnelle : mission d'assistance technique pour les cessions

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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