MISSION D'ETUDE ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET PAYSAGERE SUR LE SECTEUR MARVILLE GEORGES VALBON

Clôturé depuis 794 jours

Informations générales

Date de parution : 18/08/2017
Date de clôture : 15/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

MISSION D'ETUDE ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET PAYSAGERE SUR LE SECTEUR MARVILLE GEORGES VALBON

Critère

Valeur méthodologique et technique

Cautionnement

Le titulaire a le droit au versement d'une avance si les conditions prévues à l'article 110 du Décret sont réunies. Le montant de l'avance est fixé à 5 % par application de l'article 110-II du Décret.Le versement de cette avance est subordonnée à la const

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Le présent marché est financé sur ressources propres du Département.Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprises.Les candidats soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membre de plusieurs groupements. S'ils ne se portent pas candidat sous forme individuelle, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur exigera, pour la conclusion du contrat, le groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.

Situation Juridique

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires " lettre de candidature " et " déclaration du candidat " établis par le Département de la Seine Saint Denis et intégrés au DCE pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance ;- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis) ;

Caractéristiques

MISSION D'ETUDE ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET PAYSAGERE SUR LE SECTEUR MARVILLE GEORGES VALBON

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Des références de marchés similaires datant de moins de trois ans faisant ressortir des références relatives à l'objet du marché, ou à défaut un descriptif détaillé des moyens humains de l'entreprise (nombre et qualifications du personnel, curriculum vitae) en rapport avec l'objet du marché.Si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.