Mission d'étude et d'assistance afin d'examiner les conditions de rapprochement entre les communes de l'Étang-la-Ville, Fourqueux,Mareil-Marly et Saint-Germain-en-Laye en vue de me

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Informations générales

Date de parution : 22/12/2017
Date de clôture : 18/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'étude et d'assistance afin d'examiner les conditions de rapprochement entre les communes de l'Étang-la-Ville, Fourqueux,Mareil-Marly et Saint-Germain-en-Laye en vue de mesurer l'impact de la création d'une commune nouvelle sur ces territoires.

Critère

Valeur technique jugée sur le mémoire technique

Cautionnement

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande

Financement

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Commune de Saint-Germain-en-Laye, le coordonnateur du groupement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Le marché comporte une partie forfaitaire correspondant aux études réalisées sur les deux phases (phase 1 : analyse détaillée de la situation actuelle des quatre communes impactées ; phase 2 : montage de la préfiguration de la commune nouvelle au 1er janvier 2019 si validation de la phase 1) et une partie à bons de commande fixée à un montant maximum de 40 000 euros HT. Cette partie à bons de commande du marché concerne des prestations additionnelles et s'active de manière séparée, elle pourrait porter sur des éléments spécifiques des études à approfondir comme notamment de la couverture de besoins de communication sous forme numérique ou des prestations liées à la mission d'assistance à l'examen des conditions de rapprochement entre les communes susnommées

Marchés ouverts pour Commune de Saint-Germain-en-Laye
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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