Mission d'étude diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du château de roquedols

Clôturé depuis 790 jours

Informations générales

Date de parution : 03/08/2017
Date de clôture : 15/09/2017
Localisation : Meyrueis, 48150 Meyrueis | Département : Lozère (48)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'étude diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du château de Roquedols

Critère

Valeur technique

Financement

* Origine du financement : DRAC, REGION, DEPARTEMENT* Les comptes seront réglés mensuellement à terme échu ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints avec un mandataire solidaire.

Situation Juridique

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Conditions économiques et financières

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

A - Expérience :La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des personnes qui exécuteront le marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant le matériel roulant et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marchés ouverts pour COMMUNAUTE COM GORGES CAUSSES CEVENNE
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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