Mission d'étude d'impact sur le projet urbain du site de l'emplacement réservé u400 sur la zac des caillols à marseille

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Informations générales

Date de parution : 11/07/2017
Date de clôture : 01/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission d'étude d'impact sur le projet urbain du site de l'emplacement réservé U400 sur la ZAC des Caillols à Marseille

Critère

Prix

Situation Juridique

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Caractéristiques

Conformément à l'article 77 du décret no2016-360, le marché est décomposé en tranches:-Tranche ferme: Réalisation de l'étude d'impact pour le dossier de création de ZACPhase 1 : cadrage préalable de l'étude et scénario de référencePhase 2 : Analyse des incidences et mesures ERCPhase 3 : Rendu final et résumé non techniquePhase 4 : Rendu de l'avis de l'AE et supports de communication-Tranche optionnelle 1: Complément à l'étude d'impact-Tranche optionnelle 2: Complément à l'étude de trafic

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marchés ouverts pour Métropole Aix Marseille Provence
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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