Mission d'enquête pour l'élaboration du fichier des redevables

Clôturé depuis 730 jours

Informations générales

Date de parution : 24/10/2017
Date de clôture : 21/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'enquête pour l'élaboration du fichier des redevables

Critère

Prix

Financement

Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Le contenu de la mission est :1-L'enquête préalable vise à définir entre autres le nombre précis de foyers individuels et collectifs et leur composition ainsi que tous les non-ménages et leur composition sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre de la zone une (le service eau annone 11600 adresses notre service SIG a dans sa base 12500 adresses).2- Une enquête exhaustive des non ménages sur la zone 2.

Marchés ouverts pour Cté de Cnes de la Côte d'Albatre
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