Mission d'élaboration et d'accompagnement pour la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur élargi de la polarité métropolitaine en devenir du pont de Bondy.

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Informations générales

Date de parution : 22/12/2017
Date de clôture : 19/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Mission d'élaboration et d'accompagnement pour la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur élargi de la polarité métropolitaine en devenir du pont de Bondy.

Critère

Prix des prestations

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de marché public.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1- imprimé dernière version ou forme libre);Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis);Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Mission d'élaboration et d'accompagnement pour la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur élargi de la polarité métropolitaine en devenir du pont de Bondy.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et,le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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