Mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau

Clôturé depuis 966 jours

Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clĂ´ture : 22/03/2017
Localisation : CHRU de Tours, 37000 Tours | DĂ©partement : Indre-et-Loire (37)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CHRU de Tours


2, bd Tonnellé, 37044 Tours cedex 9

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Description du marché

Mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau

Cautionnement

Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.

Financement

Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret du 25 mars 2016, par virement sur compte bancaire.

Forme Juridique

Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016; Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

Mission d'élaboration du schéma directeur immobilier sur le site de Trousseau

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du DC2 ou forme libre)

Marchés ouverts pour CHRU de Tours
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