MISSION D'ASSISTANCES CONSEIL POUR L'AUDIT DE FIN DE CONCESSION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLE DE SALON, L'ELABORATION D'UN SHEMA

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Informations générales

Date de parution : 16/05/2017
Date de clôture : 15/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

MISSION D'ASSISTANCES CONSEIL POUR L'AUDIT DE FIN DE CONCESSION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLE DE SALON, L'ELABORATION D'UN SHEMA DIRECTEUR DU RESEAU, LA REDACTION DU FUTUR MARCHE ET LE SUIVI DU CONTRAT

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire, ferme pour la tranche ferme, révisable pour les tranches optionnelles révisableUne avance de 5% est prévue, dans les conditions posées au contratModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PILe délai global de paiement est de 30 jours. Mode de financement : Le marché sera financé sur le Budget de la Commune

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Audit de fin de concession du réseau de chauffage urbain, Elaboration d'un schéma directeur du réseau de chaleur Délai de la tranche ferme : 12 moisOptions (descriptions concernant les achats complémentaires) : 3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no 01 :Assistance à la rédaction et la passation d'un nouveau contrat/ Délai : 18 mois environTO no 02 :Suivi des travaux de 1er établissement/ Délai : 12 mois environ TO no 03 :Suivi technique, juridique et financier du contrat de chauffage urbain de la collectivité sur les 4 premières années/ Délai : 4 ans.

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