Mission d'assistance relative à l'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à Pierrefitte sur Seine

Clôturé depuis 6 jours

Informations générales

Date de parution : 24/03/2020
Date de clôture : 25/05/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance relative à l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure à Pierrefitte-sur-Seine

Critère

Prix

Financement

Le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application des articles L2192-10 et R2192-10 du CCP et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un candidat ne peut présenter à un marché public ou certains de ses lots plusieurs candidatures (article R2142-21 du CCP) ni plusieurs offres (article R2151-7 du CCP), en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Sur le territoire communal de Pierrefitte-sur-Seine, il est estimé avoir environ :o 380 redevables,o 1800 supports taxables dont environ 1600 enseignes et 200 publicités. o Taux de taxation d'office d'environ 40 %

Marchés ouverts pour ville de Pierrefitte-sur-Seine
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.