Mission d'assistance pour la mise en place d'un dispositif dévaluation en continu des aides aux entreprises

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Informations générales

Date de parution : 12/12/2017
Date de clôture : 08/01/2018
Localisation : Région Ile de France
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance pour la mise en place d'un dispositif dévaluation en continu des aides aux entreprises

Critère

Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique apportée par le candidat à l'appui de son offre : Compréhension de la mission, et qualité de la méthodologie de travail proposée accompagné d'un calendrier de réalisation (40%) - Qualité de l'équipe dédiée au projet : Organisation de sa mise en place, désignation d'un directeur de projet expérimenté, CV obligatoire démontrant compétences, expertise et expérience en rapport avec les compétences demandés pour la réalisation du marché (40%)

Cautionnement

Aucune caution ni garantie n'est exigéeSauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 25 % du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée, lorsque le montant initial du march

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 17-496 inscrit à l'imputation 939/91 du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Caractéristiques

Montant estimé du marché : 125 000euro(s) HT soit 150 000euro(s) TTC pour les 3 années

Marchés ouverts pour Conseil Régional d'Ile de France
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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