Mission d'assistance pour la mise en oeuvre du PRU

Clôturé depuis 948 jours

Informations générales

Date de parution : 13/03/2017
Date de clôture : 11/04/2017
Localisation : Hôtel de Ville, 59170 Croix | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMUNE DE CROIX


Hôtel de Ville187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix

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Description du marché

Mission d'assistance pour la mise en oeuvre du plan de référence urbain

Critère

prix

Cautionnement

Pas de caution ni de garantie exigées.

Financement

Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centraleeuropéenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016

Forme Juridique

Pour le présent marché, le groupement pourra être :- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Caractéristiques

Marché à prix forfaitaires annuels

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Marchés ouverts pour COMMUNE DE CROIX
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.