Mission d'assistance et d'expertise, étude de faisabilité et de définition d'une (ou de plusieurs) légumerie(s).

Clôturé depuis 707 jours

Informations générales

Date de parution : 17/11/2017
Date de clôture : 15/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission d'assistance et d'expertise, étude de faisabilité et de définition d'une (ou de plusieurs) légumerie(s).

Financement

Les modalités de paiement et de financement sont précisées à l'article 10 du CCAP.

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département

Situation Juridique

Lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi que la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Caractéristiques

Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale (incluant tranche ferme, tranche optionnelle )S'agissant des missions principales, le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement.S'agissant des prestations d'assistance complémentaire, le marché est exécuté par émission de bons de commande, par application du prix unitaire tel que défini dans le Bordereau des Prix Unitaires.Le marché est estimé à 65.000 euro HT (tranche ferme : 35 000 euros HT, tranche optionnelle 1 : 30 000 HT sur sa durée totale (12 mois).

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marchés ouverts pour Conseil Départemental de l'Oise
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
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