Mission d'assistance " design de service - transport public " pour l'animation d'une redéfinition participative du transport public communal

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Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission d'assistance " Design de service - Transport public " pour l'animation d'une redéfinition participative du transport public communal

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Cautionnement et garanties exigés : Pas de sûreté. Avance : Une avance pourra être accordée à l'entreprise, si les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 sont remplies et sauf mention contraire indiquée à l'acte d'engagement. Son remboursement est

Financement

Les prix du marché sont mixtes (forfaitaire et unitaire) et actualisables conformément aux dispositions relatées au cahier des charges. Les prestations de la mission globale faisant l'objet de ce marché, et représentant la commande initiale, seront réglées par application de prix forfaitaires. En cas de commande supplémentaire nécessaire en vue d'une prestation ponctuelle, en dehors du forfait, les prix unitaires indiqués dans l'offre financière du candidat (acte d'engagement et/ou décomposition de prix) pourront être utilisés pour rémunérer ces prestations et ce, sans que la passation d'un avenant soit nécessaire. Ils sont réputés couvrir l'ensemble des frais du titulaire tel que notamment les frais de personnel, de déplacement et les charges d'exploitation diverses y compris fiscales. Les paiements interviendront dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Tout dépassement des délais de paiement contractuel entraînera l'application des intérêts moratoires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360, et en cas de groupement conjoint, la ville demande toutefois à ce que le mandataire soit solidaire des cotraitants pour l'exécution des obligations contractuelles.

Caractéristiques

Allotissement : Marché ordinaire à lot unique Découpage du marché : La mission globale est décomposée en phases représentant chacune un élément de mission (Chaque élément de mission étant considéré comme une phase technique) : -Phase 1 -Méthodologie de la consultation publique -Phase 2 : -Réalisation de la consultation publique -Phase 3 : -Intégration des résultats de la consultation publique et approfondissement du projet de la collectivitéDurée du marché ou délai d'exécution : Par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-PI, le délai d'exécution du marché part de la réception de la notification par le titulaire. La planification prévisionnelle des échéances est la suivante : -Phase 1 : Cette phase débutera après la réunion de lancement de la prestation (prévisionnel fin mai 2017). -Phase 2 : La consultation publique devra avoir lieu au mois de septembre et/ou octobre 2017.Les phases 2 et 3 sont concomitantes, en partie, entre elles. Le déroulement de ces phases n'est donc pas chronologique. La définition du projet et son approfondissement devra être finalisé au plus tard le 31 janvier 2018. Le déclenchement des phases sera réalisé en fonction des échéances imposées et du calendrier détaillé d'exécution fourni par le candidat et éventuellement ajusté avec le pouvoir adjudicateur.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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