Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet évaluation des performances énergétiques des bâtiments rénovés du programme " ville de demain "

Clôturé depuis 713 jours

Informations générales

Date de parution : 16/11/2017
Date de clôture : 07/12/2017
Localisation : France Métropolitaine.
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Caisse des Dépôts


56 rue de Lille, 75356 Paris

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Description du marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet évaluation des performances énergétiques des bâtiments rénovés du programme " ville de demain " pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations (ci-après "le Pouvoir Adjudicateur").

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique permettant d'évaluer

Cautionnement

aucune garantie financière n'est exigée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.En application des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet.

Forme Juridique

La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Caractéristiques

Le présent marché comprend une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires passées à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à bons de commande.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.(cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner)

Conditions techniques

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf formulaire DC2 ou DUME à renseigner);* Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Marchés ouverts pour Caisse des Dépôts
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