MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE LA GARDE

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Informations générales

Date de parution : 25/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Commune de LA Garde
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE LA GARDE

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Caractéristiques

La consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Le marché est décomposé en quatre phases techniques qui sont indissociables :- Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic fin du territoire,- Phase 2 : Enjeux et objectifs : conception du projet, rédaction du PADD, et des orientations d'aménagement et programmation,- Phase 3 : La mise en forme du projet de révision du plan local d'urbanisme par la traduction règlementaire du PADD (rapport de présentation, règlement et annexes)- Phase 4 : De l'arrêt à l'approbationS'agissant d'un marché de prestation intellectuelle l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option B telle que définie à l'article B.25 du CCAG PI.Le point de départ des délais d'exécution est fixé comme suit :· Pour la première phase : date de notification du marché ;· Pour les phases suivantes : date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la phase

Marchés ouverts pour Ville de La Garde
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