MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LA GARDE

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Informations générales

Date de parution : 19/01/2017
Date de clôture : 15/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LA GARDE

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Caractéristiques

La consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatif aux marchés publics.La répartition des tranches est la suivante :- Tranche Ferme : Elaboration de la révision du règlement local de publicité de la commune- Tranche Optionnelle no1 : Assistance pour l'application de nouveau règlementS'agissant d'un marché de prestations intellectuelles, l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre en la matière est l'option B telle que définie à l'article B.25 du CCAG PI.Les délais de la Tranche Ferme sont à réaliser dans le délai global maximum de dix-huit (18) mois à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations.L'affermissement de la Tranche Optionnelle se fera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de notification du marché.

Marchés ouverts pour Ville de La Garde
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.