Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création d'une unité de soins palliatifs de 10 lits à l'établissement de soins et d'hébergement de la CNMSS " Le

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Informations générales

Date de parution : 24/01/2017
Date de clôture : 02/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la création d'une unité de soins palliatifs de 10 lits à l'établissement de soins et d'hébergement de la CNMSS 'Le Divit' situé à PLOEMEUR.

Critère

Prix

Financement

Les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur au mois de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre.Ils sont déterminés de façon globale et forfaitaire, révisables selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières.Le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximal de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture.Le financement est assuré sur l'enveloppe d'investissements pluriannuels du budget de la CNMSS.

Caractéristiques

Les délais d'exécution des éléments de la mission sont détaillés aux articles 252 du CCAP et VII du Cahier des charges, ils se décomposent comme suit : la durée totale de la mission programme et pré programme est de 3 mois, la durée totale d'élaboration des rapports est de 7 semaines et la durée de la présentation du rapport de synthèse des projets devant les membres du jury sur le site de Toulon est d'un jour.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève par la présentation du rapport de synthèse des projets devant les membres du jury du concours sur le site de Toulon. LIMITE DE LA MISSIONLa présente mission est incompatible avec celle du maître d'oeuvre chargée ultérieurement de la conception et de l'exécution des travaux. Aussi, le titulaire du présent marché ne pourra pas postuler lors de la consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre. CONTEXTEL'opération envisagée porte sur la création d'une unité de soins palliatifs de 10 lits.A titre d'information, l'enveloppe budgétaire prévue pour la réalisation de ces travaux est de 1 440 000,00 euro(s) TTC. A noter que les travaux seront réalisés en site occupé.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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