Mission d'appui à l'élaboration et au suivi des démarches de GUSP par quartier sur les quartiers en politique de la ville de l'établissement public territorial Est Ensemble

Clôturé depuis 1011 jours

Informations générales

Date de parution : 09/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017
Localisation : Territoire d'Est Ensemble
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Mission d'appui à l'élaboration et au suivi des démarches de GUSP par quartier sur les quartiers en politique de la ville de l'établissement public territorial Est Ensemble

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garanties financières de l'avance:Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas auto

Financement

Modalités de règlement: CCAG Prestations Intellectuelles et CCAP.Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement: Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 60%, éventuellement complétées des subventions suivantes : Contrat de ville CGET, à hauteur de 40 %

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1- imprimé dernière version ou forme libre);Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis);Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Mission d'appui à l'élaboration et au suivi des démarches de GUSP par quartier sur les quartiers en politique de la ville de l'établissement public territorial Est Ensemble

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

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