Mission d'analyse de la présence de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux.

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Informations générales

Date de parution : 22/02/2017
Date de clôture : 21/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'analyse de la présence de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux

Critère

Prix des prestations

Financement

Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financés selon les modalités suivantes :- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental :- ressources propres ;- prix révisables ;- intérêts moratoires a taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;- versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;- application des articles 110 à 131 du Décret des marchés publics.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Caractéristiques

Mission d'analyse de la présence de chiroptères et de leurs habitats sur les ouvrages d'art avant travaux

Marchés ouverts pour Département de la Haute Saône
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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