Mission d'accompagnement pour la définition et l'engagement opérationnel de la politique intercommunale de peuplement

Clôturé depuis 771 jours

Informations générales

Date de parution : 11/09/2017
Date de clôture : 10/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'accompagnement pour la définition et l'engagement opérationnel de la politique intercommunale de peuplement

Critère

Valeur Technique (méthodologie et compréhension de la mission/moyens techniques et humains)

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet d'accompagner Clermont Auvergne Métropole dans la définition et la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle politique de peuplement (politique de la demande de logement social et d'attribution), en cohérence avec les orientations de sa politique locale de l'habitat et de la ville. Cette prestation au niveau d'agglomération peut concerner l'ensemble des instances existantes ou à créer traitant de la demande et des attributions.Ainsi la mission est composée de 3 champs d'intervention :-La définition des orientations et la rédaction des documents relatifs à la nouvelle politique d'attributions : document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et Convention Intercommunale d'Attribution (CIA),-L'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGID),-Une mission d'aide à la décision concernant l'organisation et la mise en oeuvre globale de la politique de peuplement de la communauté urbaine, future métropole. Une organisation à l'échelle de l'agglomération sera définie avec la possibilité de créer une instance opérationnelle sur l'habitat et les attributions (commissions prioritaires, travail partenarial, déclinaison des orientations CIL et PPGID?).Le marché s'achèvera au plus tard le 15 novembre 2018. A titre indicatif, le début prévisionnel d'exécution du marché est prévu au cours de la semaine 51 de l'année 2017

75000

90000

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat ; l'équipe pluridisciplinaire comprendra à minima les compétences suivantes et les références dans les domaines à l'article 4.1.1 du Règlement de Consultation.-Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années-Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

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