Mission d'accompagnement à l'élaboration au dossier de classement en réserve naturelle régionale du pourra : étude d'opportunité et concertation

Clôturé depuis 735 jours

Informations générales

Date de parution : 06/10/2017
Date de clôture : 09/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mission d'accompagnement à l'élaboration au dossier de classement en réserve naturelle régionale du Pourra : étude d'opportunité et concertation

Critère

valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres au budget de l'Etat Spécial du conseil de territoire Pays de Martigues et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations sont définies en 3 phases :- étude préalable- mission d'assistance au gestionnaire (CT) et au propriétaire principal (CDL) et concertation- mise en forme du dossier de candidature.Délai à proposer par le candidat sans excéder 9 mois.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.