Mise en place, suivi et animation d'un nouveau Programme d'Intéret Général (PIG) sur les logements du parc privé de 14 communees du périmètre de l'ancienne CA du Grand Tarbes

Clôturé depuis 1004 jours

Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 21/02/2017
Localisation : Détaillé dans le CCTP
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Mise en place, suivi et animation d'un nouveau Programme d'Intéret Général (PIG) sur les logements du parc privé de 14 communees du périmètre de l'ancienne CA du Grand Tarbes

Critère

Prix des prestations

Financement

Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et subventions de l'ANAH

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail pour les entreprises assujetties ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

Caractéristiques

Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement une fois une année

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les nouvelles entreprises tout document (attestation banque...) pouvant justifier de leur capacité financière à mener à bien le marché pour lequel elles soumissionnent

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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